Legs, donations, assurance-vie

Legs, donations, assurance-vie, vous avez de multiples solutions pour nous aider.

Le Fonds «Pour le Pays d’Apt, un hôpital d’avenir» peut recevoir des dons, legs et donations de toute nature qui peuvent être utilisés pour moderniser un bâtiment, acquérir un équipement innovant, ou encore financer un projet de recherche médicale ou une action culturelle.

Dans tous les cas, tous les projets soutenus ont un bénéfice direct sur la prise en charge des malades du centre hospitalier du Pays d’Apt.

Legs

Le legs est un geste de générosité qui s’effectue par testament. Vous pouvez désigner le Fonds «Pour le Pays d’Apt, un hôpital d’avenir» bénéficiaire de tout ou partie de votre patrimoine, en fonction de votre situation familiale et de la « quotité disponible ». Il n’y a pas de montant minimum pour faire un legs. Il prend effet lors de la succession. Les legs sont exonérés de droit de mutation et de droit de succession.

Donation

Le fonds de dotation peut recevoir des donations de tout type de biens mobilier ou immobilier (titres, immeubles…).

Les donations se font par acte devant notaire et le patrimoine donné est exonéré des droits de mutation.

Donation temporaire d’usufruit

Les donations temporaires d’usufruit sont une solution idéale pour concilier générosité, optimisation fiscale et transmission de vos biens à vos héritiers.
Cette formule vous permet de donner l’usufruit d’un bien de manière temporaire (minimum 5 ans).

Elle consiste à :

  • faire don des revenus d’un bien
  • tout en restant « nu-propriétaire » pendant la période d’immobilisation du bien,
  • de sortir ce bien de l’assiette ISF
  • de récupérer la totalité du bien à l’issue de la période de donation.

Assurance-vie

Vous pouvez désigner le Fonds «Pour le Pays d’Apt, un hôpital d’avenir» comme bénéficiaire de tout ou partie d’une assurance-vie, tout en sachant que cette épargne reste à votre disposition en cas de besoin. Vous pouvez également modifier à tout moment les bénéficiaires de votre assurance-vie. Le montant ainsi versé est exonéré de tout droit de succession.

 

Fiscalité : des dons exonérés de droits de mutation

Les legs, donations et assurance-vie sont exonérés de droits de mutation.

Pour plus d’informations sur ces dispositifs, contactez-nous par téléphone au 06 56 81 56 89 ou par mail