Les dons versés au Fonds « Pour le Pays d’Apt, un hôpital d’avenir » ouvrent droit à des déductions fiscales tant pour les particuliers que pour les entreprises.
Impôt sur le revenu
66% du montant de votre don est déductible de l’impôt sur le revenu dans la limite de 20% du revenu imposable.
Exemple : un don de 300 € vous coûte seulement 102 € après déduction fiscale.
Pour les résidents à l’étranger, il existe également des accords transnationaux qui peuvent permettre de bénéficier d’avantages fiscaux intéressants lors du paiement de l’impôt dans leur pays de résidence.
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Des dons exonérés de droits de mutation
Les donations, assurances-vie et legs sont exonérés de droits de mutation.
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