Qu’est-ce que le fonds de dotation «Pour le Pays d’Apt, un hôpital d’avenir»?
Il s’agit d’une structure de droit privé, à but non lucratif, créée par des particuliers, natifs du Pays d’Apt ou résidents expatriés, et des entreprises du territoire. Le fonds de dotation est, juridiquement, une structure indépendante du Centre Hospitalier du Pays d’Apt, qui reçoit des dons, legs et donations de toute nature qui lui sont destinés et s’assure de leur bonne gestion et du respect de la volonté des donateurs. Il constitue donc d’une garantie de bon usage des fonds versés, en toute transparence financière.
Pourquoi soutenir le Centre Hospitalier du Pays d’Apt ?
Le Centre Hospitalier du Pays d’Apt est un établissement remarquable à plus d’un titre :
- Son activité a connu une croissance très forte de +48% entre 2010 et 2015
- Il a été certifié pour la 4ème fois en février 2016 par la Haute Autorité en Santé, reconnaissance de la qualité de ses équipes à tous les niveaux
- 92% des patients interrogés lors de la dernière enquête post hospitalisation se déclarent satisfaits, voire très satisfaits de la prestation du centre hospitalier
- 98% des postes médicaux et non médicaux sont pourvus
- Il a été récompensé par l’Etat en 2014 (50 000€) et en 2015 (60 000€) pour l’excellence de ses résultats et la qualité et la sécurité de ses soins
- Il est à l’équilibre budgétaire depuis 2011.
Et pour aller encore plus loin, le Centre Hospitalier du Pays d’Apt a besoin de vous.
Vous pouvez l’aider à poursuivre sa mission auprès des patients en faisant un don au fonds «Pour le Pays d’Apt, un hôpital d’avenir».
Pourquoi avons-nous besoin de vous ?
Depuis 2008, tous les hôpitaux publics en France sont financés grâce à leur activité. Dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques, l’Etat a considérablement réduit ses subventions d’investissements. Sur 10 millions d’investissements réalisés au cours des 10 dernières années par le centre hospitalier du Pays d’Apt, 89% ont été autofinancés par l’hôpital et 11% par subvention de l’Etat.
En intégrant le soutien du mécénat à son budget d’investissement, l’hôpital va pouvoir améliorer la qualité de l’environnement de soins à un niveau jamais atteint, plus rapidement, tout en préservant l’équilibre financier que lui permet sa gestion rigoureuse. Par votre don, vous investissez dans l’avenir du service de santé de votre territoire.
A quoi sert mon don ?
Le Fonds «Pour le Pays d’Apt, un hôpital d’avenir» a pour objet de recevoir et gérer les dons en vue de contribuer à :
- la réalisation des équipements mobiliers ou immobiliers
- la réalisation d’actions culturelles au bénéfice des patients hospitalisés et sauvegarde ou développement du patrimoine culturel
- au soutien de la recherche clinique.
Grâce à cette structure de droit privé indépendante dédiée au financement de projets stratégiques, chacun, particulier ou entreprise, peut s’associer durablement au devenir du Centre Hospitalier du Pays d’Apt dans sa mission de service public de proximité, et à l’attractivité de notre territoire.
Je paie des impôts, alors pourquoi donner ?
Votre impôt sur le revenu est un impôt national et non local. Donner à l’hôpital permet via la déduction fiscale d’orienter votre impôt sur le revenu vers une cause locale, qui vous concerne directement, vous et votre entourage.
Qui peut donner ?
Particulier, entreprise, association ou encore fondation, chacun peut, par son don, soutenir à sa façon le Fonds «Pour le Pays d’Apt, un hôpital d’avenir» et les projets du Centre Hospitalier du Pays d’Apt.
Mon don est-il déductible ?
Si vous êtes un particulier, votre don est déductible à hauteur de 66% dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
| Après réduction de votre impôt sur le revenu, | |
| un don de : | vous revient à : |
| 100 € | 34 € |
| 500 € | 170 € |
| 1 000 € | 340 € |
| 3 000 € | 1 020 € |
| Vous souhaitez réduire votre impôt sur le revenu de | vous donnez au fonds de dotation |
| 1 000 € | 1 515 € |
| 2 000 € | 3 030 € |
| 3 000 € | 4 545 € |
Si vous êtes une entreprise, un commerçant ou un artisan : votre don est déductible à hauteur de 60% dans la limite de 0,5% de votre chiffre d’affaires. A noter que si vous dépassez cette limite, le crédit d’impôt est reportable sur les cinq exercices suivants.
| Un don de : | réduit votre IS de : |
| 100 € | 60 € |
| 500 € | 300 € |
| 1 000 € | 600 € |
| 3 000 € | 1 800 € |
| Vous souhaitez réduire votre IS de : | vous donnez au fonds de dotation : |
| 1 000 € | 1 667 € |
| 3 000 € | 5 000 € |
| 6 000 € | 10 000 € |
Quelles garanties puis-je avoir de la bonne utilisation de mon don ?
Le Conseil d’Administration du Fonds «Pour le Pays d’Apt, un hôpital d’avenir» présidé par Maître Ludovic Gossein, gère avec rigueur en en toute transparence les fonds collectés et les délivre sur demande de l’hôpital. Il statue périodiquement sur les investissements à financer et verse les fonds en fonction de la trésorerie disponible. Il veille au respect de la bonne utilisation des fonds aux projets pour lesquels vous avez donnés. Le rythme auquel seront reçus les fonds permet servir au mieux le déploiement des projets menés par l’hôpital et d’alléger ses charges financières futures.
Par ailleurs, le bilan et le compte de résultat du fonds de dotation sont effectués et contrôlés chaque année par un commissaire aux comptes.
Quel serait le sens d’un legs de ma part au bénéfice du fonds de dotation?
Votre legs serait tout d’abord une véritable reconnaissance pour l’hôpital et ses personnels.
Il traduirait également votre souci d’apporter les meilleurs soins aux générations à venir et votre attachement à l’avenir du Pays d’Apt.
Le don en ligne est-il vraiment sécurisé ?
Le don en ligne passe par l’opérateur de paiement sécurisé Crédit Agricole ou Paypal et toutes les informations bancaires pour traiter le paiement le sont également. Elles ne sont en aucun cas conservées sur nos systèmes informatiques. Grâce au cryptage SSL de vos données bancaires, vous êtes assurés de la fiabilité de vos transactions sur Internet. Pour en être certain : l’espace est sécurisé dès que l’URL commence par https au lieu de http.
Que deviennent mes informations personnelles ?
Vos données personnelles ont été (ou seront) enregistrées sous forme informatique. La Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous permet donc d’en demander la suppression ou la modification en vous adressant au fonds de dotation. Nous nous engageons à ce que vos coordonnées ne soient jamais communiquées à qui que ce soit. Nous ne pratiquons ni la vente, ni l’échange de fichiers.
Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
Pour toute autre question, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail : donateurs@apt-hopitaldavenir.fr